La protection sociale du Travailleur Non Salarié

June 1, 2016

 

En tant que chef d’entreprise indépendant ou gérant majoritaire, vous cotisez au RSI.

En 2016, outre l’assurance vieillesse, de quelles prestations pouvez-vous bénéficier ?

 

Maladie

 

Consultez les taux de remboursement des soins médicaux 2016

 

Si vous êtes dans l’incapacité de travailler, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières, après un délai de carence de :

  • 3 jours en cas d’hospitalisation

  • 7 jours en cas d’arrêt maladie

L’indemnité journalière est égale à : Moyenne des 3 derniers revenus annuels d’activités / 730

Sans pouvoir dépasser 52,90 € par jour.

Si vous avez cotisez sur une base minimum l’indemnité journalière ne peut être inférieur à 21 €

 

Maternité - adoption

 

Le Chef d’entreprise interrompant son activité en cas de maternité ou d'adoption peut prétendre à :  

 

 -  L' allocation de repos maternel

 

 -  Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité 

 

 -  Congé de paternité

 

Le Conjoint collaborateur cessant son activité peut prétendre à :

 

 -  Indemnité de remplacement

 

 -  Congé de paternité 

 

En cas de revenu de chef d’entreprise inférieur à 3 754 €, les indemnités sont réduites à 10 % des montants habituels.

 

 

La Couverture Maladie Universelle (CMU)

 

La CMU complémentaire (CMU-C) offre une protection maladie complémentaire gratuite aux personnes ayant des ressources inférieures à 8645 € par an (pour une personne seule en métropole). Les remboursements effectués au titre de la CMU-C se cumulent avec ceux de votre assurance maladie de base. Les bénéficiaires de la CMU-C sont dispensés de l’avance des frais pour leurs dépenses de santé remboursables.

 

 

L’aide pour une complémentaire santé (ACS)

 

Vos revenus dépassent au maximum de 35 % le plafond de ressources de la CMU-C vous pouvez bénéficier d’une aide pour vous permettre de souscrire une complémentaire maladie . Le montant de cette aide individuelle est de 100 à 550 € par an en fonction de l’âge des personnes composant votre foyer. Vous avez également accès au tiers payant intégral. • Sous certaines conditions, vous pouvez aussi demander une aide financière pour souscrire une complémentaire santé ou obtenir la prise en charge de frais de santé partiellement remboursés ou coûteux, auprès de la commission d’action sanitaire et sociale

 

L’invalidité

 

En cas d’invalidité partielle

 

En cas d’invalidité totale

 

 

Conditions : Etre assuré  RSI depuis au moins un an, être à jour des cotisations, ne pas avoir l’âge légale de la retraite ou être en préretraite, ne pas être indemnisé par un autre régime.

Le médecin conseil du RSI détermine l’incapacité après un examen médical complet.

 

Pour aller plus loin : Améliorer sa protection sociale !

 

La « loi Madelin » permet de déduire du revenu imposable (dans la limite du plafond prévu par les textes) les cotisations des contrats d’assurances:

- Retraite complémentaire,

- Prévoyance,

- Mutuelle,

- Assurance perte d’emploi.

 

Attention les «  cotisations Madelin » ne sont déductibles que du revenu fiscal, et non du revenu servant de base au calcul de vos cotisations sociales (RSI)

 

Une assistante administrative peut vous accompagner dans ces démarches !

 

 

 

 

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