La TVA


Petit tour d'horizon des différents taux applicable

Le taux normal à 20 %.

D’une manière générale, le taux de TVA est de 20 %.

Le taux de TVA dépend de la nature des biens ou des services vendus.

TVA à 5,5 %

- L’eau et les boissons non alcooliques,

- Les produits destinés à l'alimentation humaine, à l'exception des produits relevant du taux de TVA à 20 % (caviar, confiserie, certains produits à base de chocolat, les margarines et graisses végétales),

- Les appareillages, équipements et matériels pour personnes handicapées ou malades,

- Les abonnements relatifs aux livraisons d'électricité d'une petite puissance, - les livraisons d’œuvres d’art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit,

- La fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes handicapées,

- les prestations de services à domicile exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes qui sont dans l'incapacité de les accomplir, fournies par des entreprises de services à la personnes déclarées en préfecture,

- La fourniture de repas dans les cantines scolaires, - les livres, sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement. - Les spectacles (théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts, spectacles de variétés), à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances.

TVA à 10 %

- Médicaments non remboursables - Produits d'origine agricole, de la pèche, de la pisciculture - Bois de chauffage à usage domestique - Certains produits destinés à l’alimentation animale - Produits à usage agricole (amendements calcaires, engrais, etc.) - Services d’aides à la personne

sauf gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes dans l'incapacité de les accomplir fournies par des entreprises de services à la personne déclarées en préfecture TVA à 5.5%

SAUF depuis le 1er juillet 2013, est relevé à 20 % le taux de TVA sur les services à la personne suivants :

Les petits travaux de jardinage, cours à domicile, assistance informatique et internet à domicile, services de maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile, ainsi que les activités des mandataires qui mettent en relation un client et un prestataire de services à la personne.

- Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de 2 ans - Certains spectacles : foires, salons, expositions autorisées, jeux, manèges forains, cinéma, musées, monuments, expositions, parcs, zoos, , ...) - Soins dispensés par les établissements thermaux autorisés - Transport de voyageurs - Fourniture de logements en hôtel ou en meublé et dans les terrains de camping classés - Locations d’emplacements sur les terrains de camping classés - Ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons non alcooliques - Ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques - Travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles

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